est représentée en la personne de Mme GEFFROY Virginie en sa qualité d'auto-entrepreneur.
Trait-d'union Services est une entreprise de prestation de nettoyage et fleurissement de sépulture.
Nettoyage :
Savonnage, brossage, rinçage, séchage et lustrage, enlèvement des fleurs fanées, nettoyage et brossage des joints, nettoyage des plaques, vases, objets souvenirs, démoussage et brossage du support, un désherbage, un arrosage de toute les plantes et arbustes (composition florale selon contrat)
PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont ceux en vigueur à la signature du contrat, en euros et toutes taxes comprises (TTC), ils seront révisables à la date anniversaire du contrat.
Pour les prestations ponctuelles, le paiement se fera à réception de la facture.
Pour les abonnements annuels (2, 3, 4 ou 12 fois par mois) le règlement sera payable après chaque intervention à réception de la facture.
Le règlement pourra se faire soit par chèque à l’ordre « Virginie GEFFROY » ou par virement bancaire.
La facture sera établie en double exemplaire dont une pour le client, selon les mentions des lois du 15/05/2001, 29/01/2003, 02/08/2005 (loi Jacob), ainsi que la circulaire du 08/12/2005 (Dutreil II).
Un échéancier sera mis en place et envoyé au client.
DURÉE
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 1 an.
Il sera reconduit tacitement par période de un (1) an, sauf renoncement par l’une ou l’autre partie trente (30) jours avant la date anniversaire du contrat par lettre RAR.
EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière aux dates indiquées par le client.
Le prestataire remettra par mail ou par courrier une photo avant et après la prestation pour confirmer au client la bonne réalisation de l’intervention.
Si aucune réclamation ou réserve n’est formulé dans un délai de six (6) jours après la date prévue de réalisation de la prestation, le client tiendra pour conforme les services réalisés et ne pourra refuser la facture correspondante.
CALENDRIER
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation dans les 2 semaines avant la date indiquée par le client.
Pour les dates anniversaires (Toussaint, Pâques…), la prestation sera réalisée au plus proche de la date butoir.
En cas d’évènement imprévisible tel que les grèves, intempéries, et tout cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation à la date butoir, le client ne pourra en aucun cas dénoncer le contrat (article 1148 du Code Civil).
En revanche, si la prestation n’est pas réalisée 7 jours après la date butoir le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception.
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.
OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
RÉSILIATION – RÉTRACTATION – RÉCLAMATION- MODIFICATION
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, pourra entrainer la résiliation de plein droit de celui-ci, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute par chacune des parties à la date anniversaire moyennant un courrier RAR 30 jours avant.
A la signature du contrat, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour se rétracter par simple courrier sans avoir à se justifier, ni payer de pénalités.
Le client peut par simple courrier, ou courriel, modifier sa prestation en respectant un préavis de trois (3) semaines.
Toute réclamation sera faite au prestataire aux coordonnées suivantes :
Virginie GEFFROY
14bis rue de la Paturelle
60400 VILLE
traitdunionservices60@gmail.com
INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Le contrat et ses annexes (Conditions Générales de Vente) contiennent tous et uniquement les engagements des parties.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de COMPIEGNE.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus, illustrations, images, logos, marques, textes, savoir faire et tout autres éléments composants le site de Trait-d'union Services sont la propriété exclusive de Trait-d'union Services
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographique.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Trait d'Union Services, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante: traitdunionservices60@gmail.com
En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.